Le codice fiscale italien : comment il est calculé

Pour vivre, travailler, étudier ou louer un logement en Italie, il faut un codice fiscale, le code fiscal à 16 caractères des personnes. Il se forme à partir du nom, du prénom, de la date de naissance, du sexe et du lieu de naissance selon les règles du décret ministériel du 23 décembre 1976, et se termine par une lettre de contrôle. Ce guide explique chaque partie avec des exemples, l'omocodia et le code numérique à 11 chiffres, et pourquoi seul compte le code attribué par l'Agenzia delle Entrate.

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Qui attribue le code

Le codice fiscale est attribué par l'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale italienne, et figure sur la carte sanitaire (tessera sanitaria) ou un certificat. L'Agenzia précise que les codes calculés par des applications publiées sur des sites web n'ont aucune valeur. Un calcul sert à comprendre un code, à vérifier sa forme ou à préparer des données de test ; le code attribué peut différer, par exemple en cas d'omocodia ou de données erronées.

Les 16 caractères

Positions	Contenu	Exemple (Mario Rossi, Rome, 1er janvier 1980)
1–3	Nom (3 lettres)	`RSS`
4–6	Prénom (3 lettres)	`MRA`
7–8	Année de naissance (2 derniers chiffres)	`80`
9	Mois de naissance (lettre)	`A`
10–11	Jour de naissance et sexe	`01`
12–15	Commune italienne ou État de naissance	`H501`
16	Lettre de contrôle	`U`

Nom et prénom

Nom (art. 3) : les trois premières consonnes dans l'ordre. S'il y en a moins, les voyelles suivent, et un nom de deux lettres est complété par X. Les noms composés se lisent comme une seule suite de lettres ; les femmes mariées utilisent leur nom de jeune fille. Prénom (art. 4) : même règle, mais avec quatre consonnes ou plus on prend la 1re, la 3e et la 4e. Plusieurs prénoms se lisent ensemble.

Cas	Exemple	Lettres
Nom avec trois consonnes ou plus	Rossi	`RSS`
Nom avec deux consonnes	Poli	`PLO`
Nom de deux lettres	Fo	`FOX`
Prénom avec quatre consonnes ou plus	Gianfranco (G N F R N C)	`GFR`
Deux prénoms	Anna Maria (N N M R)	`NMR`

Les accents sont retirés (Hélène → HLN, le H comptant comme consonne) ; le décret ne dit pas comment écrire des lettres hors de l'alphabet italien.

Date de naissance et sexe

L'année s'écrit avec ses deux derniers chiffres et le mois avec une lettre (art. 5) : A janvier, B février, C mars, D avril, E mai, H juin, L juillet, M août, P septembre, R octobre, S novembre, T décembre. Le jour a deux chiffres, 01–31 pour les hommes ; pour les femmes on ajoute 40, il va donc de 41 à 71.

Lieu de naissance

Les caractères 12–15 sont le codice catastale de la commune italienne (une lettre et trois chiffres) ou, pour une naissance à l'étranger, le code de l'État, qui commence par Z. L'Agenzia donne en exemple Bologne, A944, et Imola, E289 ; Rome est H501, la France Z110, la Belgique Z103 et la Suisse Z133. L'outil utilise les tables ANPR du ministère italien de l'Intérieur, qui recensent aussi les communes supprimées et les périodes de chaque nom.

La lettre de contrôle pas à pas

Chacun des 15 premiers caractères reçoit une valeur (art. 7). Aux positions paires, A ou 0 = 0, B ou 1 = 1 … Z = 25 ; aux positions impaires s'applique la table du décret (A ou 0 = 1, B ou 1 = 0, C ou 2 = 5, D ou 3 = 7, E ou 4 = 9, F ou 5 = 13, G ou 6 = 15, H ou 7 = 17, I ou 8 = 19, J ou 9 = 21, K = 2, L = 4, M = 18, N = 20, O = 11, P = 3, Q = 6, R = 8, S = 12, T = 14, U = 16, V = 10, W = 22, X = 25, Y = 24, Z = 23). La somme est divisée par 26 et le reste 0–25 donne la lettre A–Z.

Exemple : pour RSSMRA80A01H501, les positions impaires R, S, R, 8, A, 1, 5, 1 valent 61 et les paires S, M, A, 0, 0, H, 0 valent 37. Le total, 98, laisse 20 divisé par 26 : la lettre U.

L'omocodia

Quand les données de deux personnes donnent les mêmes 15 caractères (art. 6), l'Agenzia remplace un ou plusieurs des sept chiffres, à partir de la droite, par des lettres (0 = L, 1 = M, 2 = N, 3 = P, 4 = Q, 5 = R, 6 = S, 7 = T, 8 = U, 9 = V) et recalcule la lettre de contrôle. En remplaçant le dernier chiffre de l'exemple, on obtient RSSMRA80A01H50MM. Un code avec des lettres aux positions des chiffres est valable, et les logiciels doivent l'accepter.

Le code numérique à 11 chiffres

Les entreprises et autres organismes ont un codice fiscale numérique à 11 chiffres (art. 8) : 7 chiffres de numéro d'ordre, 3 pour le bureau et un chiffre de contrôle (art. 9), obtenu en additionnant les chiffres impairs, en doublant les pairs (en additionnant les deux chiffres d'un résultat supérieur à 9) et en retirant de 10 le chiffre des unités du total. Le code de l'Agenzia elle-même, 06363391001, donne 15 + 14 = 29 et le chiffre de contrôle 1.